CS: Source, 1.6, CS:GO, HL2 DM. TeamSpeak & Discord. Déploiement instantané, panel intuitif, anti‑DDoS.
Valable jusqu'à . Code FRAG30.
Dernière mise à jour : [date]
Éditeur du site / Prestataire : [Raison sociale], [forme sociale, capital], siège social [adresse complète], immatriculée au RCS [ville] sous le n° [SIREN].
Hébergeur : OVH Groupe SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Contact : [email support], [téléphone], [adresse postale support].
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site [nom de domaine] et des services fournis par [Raison sociale] consistant principalement en l’hébergement de serveurs de jeux et de serveurs vocaux.
L’accès au site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Utilisateur : toute personne accédant au site et/ou aux Services.
Client : tout Utilisateur disposant d’un contrat ou d’un abonnement aux Services.
Contenus : données, fichiers, textes, images, sons, messages, configurations et, plus généralement, toute information déposée, transmise, stockée ou diffusée via les Services par l’Utilisateur ou les tiers.
L’accès nécessite une connexion internet et des équipements compatibles, à la charge de l’Utilisateur.
Certains Services nécessitent un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
[Décrire vos offres : types de serveurs, ressources, localisation, SLA, support, options].
Les tarifs sont indiqués en euros TTC/HT sur le site ou les devis.
Le site n’utilise aucun cookie ni traceur non essentiels.
Le site et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Les Contenus restent la propriété de leurs titulaires.
Le client est seul responsable de la légalité, de la conformité et de la sécurité des contenus et des éléments qu’il déploie sur les serveurs. [Raison sociale] n’exerce aucun contrôle éditorial et ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à ces contenus, ni des conséquences d’une mauvaise configuration ou d’un usage non conforme des services.
En tout état de cause, la responsabilité totale de [Raison sociale], toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour la période en cours.
Il est interdit d’utiliser les Services pour des activités illicites, spam, malware, etc.
L’Utilisateur est responsable de la sécurisation de ses serveurs.
Par défaut, les données ne sont pas sauvegardées. Toute sauvegarde nécessite un contrat spécifique.
[Raison sociale] s’efforce de maintenir les Services accessibles.
Le support est accessible via [email/portail/ticket] aux heures ouvrées.
La responsabilité de [Raison sociale] est strictement limitée à la fourniture des services d’hébergement (serveurs de jeux et vocaux) conformément aux caractéristiques annoncées. Elle ne couvre en aucun cas les contenus, scripts, configurations, données ou fichiers publiés, installés ou utilisés par le client ou ses utilisateurs.
[Raison sociale] ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.
Les données personnelles (nom, coordonnées, facturation) sont traitées uniquement pour la gestion des comptes, la fourniture des services et le respect des obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée du contrat et supprimées après 2 ans d’inactivité, sauf obligations légales imposant une conservation plus longue (ex. facturation : 10 ans). En utilisant les services, l’utilisateur consent à ce traitement, qu’il peut retirer à tout moment en contactant [email RGPD], sous réserve des obligations légales. L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser ses infrastructures, mais le client reste responsable de la configuration, des mises à jour et de la sécurisation de ses serveurs.
Les Services s’appuient principalement sur l’infrastructure d’OVH (hébergement en France). Toutefois, les serveurs de jeux et vocaux peuvent également être hébergés dans les locaux propres de l’entreprise ou dans des datacenters tiers situés en France ou dans l’Union européenne, dans le respect des normes de sécurité et de conformité applicables. L’entreprise s’engage à informer le client en cas de recours à un sous-traitant supplémentaire impliquant un transfert de données hors UE, conformément au RGPD.
[Raison sociale] n’est pas responsable des sites tiers.
Le client peut résilier son contrat à tout moment via le portail ou par demande écrite.
Contrats d’une durée supérieure à 1 mois : la résiliation est possible avec un préavis de 30 jours, et les sommes versées pour les périodes non entamées seront remboursées au prorata.
Contrats d’une durée égale ou inférieure à 1 mois : les services engagés ne sont pas remboursables, même en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale impérative.
La résiliation pour manquement grave aux CGU (usage illicite, non-paiement, atteinte à la sécurité) peut être immédiate, sans indemnité.
[Raison Sociale] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à l’évolution de la législation, aux meilleures pratiques techniques, ou pour améliorer les services. Toute modification sera notifiée par email aux utilisateurs et clients au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L’utilisation continue du site ou des services après cette date vaut acceptation implicite des nouvelles CGU. Si un utilisateur ou client refuse expressément ces modifications (via réponse explicite ou demande écrite dans les 30 jours suivant la notification), les CGU cesseront de s’appliquer à son égard à l’issue de ce délai, et les accès et services pourront être suspendus ou résiliés immédiatement, sans compensation financière.
Il appartient aux utilisateurs et clients de consulter régulièrement les CGU mises à jour afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour toute question, demande de support ou réclamation, l’utilisateur dispose du formulaire de contact accessible à l’adresse : Formulaire de contact. Ce formulaire est le moyen privilégié pour communiquer avec le support et adresser les éventuelles réclamations. Des coordonnées complémentaires (email, téléphone) peuvent également être utilisées si indiquées sur le site.